DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration
de la période initialement prévue du présent contrat.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, en « bon père de famille », conformément à
la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son
arrivée. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le locataire quittera les lieux à l’heure prévue au contrat.
Aucune sous-location ne sera admise, et fera l’objet d’une rupture immédiate du contrat. Le propriétaire fournira le
logement conforme à la description qu’il en a faite, et le maintiendra en état de servir. Le locataire devra s’abstenir de jeter
dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers et WC , des objets de nature à obstruer les canalisations. De plus, il devra se
conformer aux modes d’emploi pour le bon fonctionnement de tous les appareils ménagers. En cas de détériorations
consécutives au mauvais usage des appareils sanitaires ou ménagers, il sera redevable des frais occasionnés pour la
remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison, pour obtenir l’intervention du
personnel, ou d’une entreprise spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quant au retard éventuellement
apporté à la réalisation des travaux nécessaires.
DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION
Le montant du dépôt de garantie est fixé librement par le propriétaire. Il devra être versé à la prise de possession du
meublé, dans le but de palier aux éventuels dégâts occasionnés au cours de la période louée. En cas de dégradations
occasionnées par le locataire, ou d’objet manquant, le montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des
frais de remplacement. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme sur présentation de
justificatifs du propriétaire. La caution n’est en aucun cas partie prenante du montant du loyer.
NOMBRE D’OCCUPANTS
Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil mentionné. S’il est dérogé à cette règle, le
propriétaire sera en droit de percevoir une majoration définie préalablement et mentionnée dans le contrat de location,
cela, afin de tenir compte, des charges supplémentaires imposées par la modification d’occupation du meublé.
ANIMAUX
Les animaux, chiens, chats, oiseaux, ne seront tolérés dans la location ou en dehors, sans l’accord du propriétaire.
ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements, seront faits en début et en fin de séjour, en commun ,
par le propriétaire et le locataire. Ces documents doivent être signés des deux parties. Ils constituent la seule référence en
cas de litige. Si l’inventaire ne peut être fait à l’arrivée des locataires, ces derniers disposent de 24 heures pour vérifier
l’inventaire affiché à l’intérieur du meublé et avertir le propriétaire des dommages constatés . Passé ce délai, le meublé
sera considéré comme exempt de toutes dégradations ou dommages à l’arrivée de ces mêmes locataires. Si l’inventaire ne
peut être fait au départ des locataires (départ différé), le propriétaire renverra la caution sous huitaine, en l’absence de
dégradations constatées. S’il y a contestation de dégâts, le propriétaire a 8 jours pour en informer le locataire. Le
propriétaire a alors 2 mois pour restituer la caution, déduction faite des dommages. Si des dégradations sont constatées, le
montant estimé de ces dernières sera retenu sur la caution après entente avec le locataire ; s’il y a désaccord, un devis
pourra être effectué, et le propriétaire aura 15 jours pour restituer la caution, déduction faite du montant des travaux estimé
par le devis ou de la valeur de l’objet manquant.